J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100212A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mai 2001, M. Géraud Martin est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions d'Electricité de France et de Gaz de France, en remplacement de M. Hervé Rambaud.